Je souhaite résilier mon contrat Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Actuel Vos informations Récapitulatif de ma demande Confirmation Vous êtes Vous êtes Particulier Indépendant / TNS Entreprise Vos informations Civilité Madame Monsieur Nom ? Prénom ? Date de naissance ? Fonction ? Email ? Téléphone ? Informations de votre entreprise Raison sociale ? Adresse de l’entreprise ? SIRET ? Votre contrat? Type de contrat Contrat santé Contrat prévoyance Assurance emprunteur Protection juridique Numéro de contrat ? Numéro de contrat ? Référence MG ? Date de souscription Nom du contrat ? Votre demande de résiliation Motif de résiliation Motif de résiliation *Résiliation infra-annuelleRésiliation à échéanceContrat collectif obligatoireContrat collectif du conjointDépart à l'étrangerEntrée en complémentaire santé solidaireDépart à la retraiteRésiliation infra-annuelle / substitutionRemboursement anticipé total du(des) prêt(s)Désolidarisation (séparation/divorce)Résiliation d'un contrat TNS lié à un contrat collectif Information assuré(es) Je suis le seul assuré J’agis aussi pour le compte : Nom ? Prénom ? Date de naissance ? Date souhaitée de fin de contrat Date souhaitée de fin de contrat Des règles spécifiques s’appliquent en fonction du motif de la résiliation. La date souhaitée ne sera pas toujours la date effective. Résiliation infra-annuelle : Vous pouvez résilier votre adhésion après expiration d'un délai d'un (1) an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que nous en ayons reçu notification. Résiliation à échéance : Vous pouvez résilier votre adhésion tous les ans en informant La Mutuelle Générale au moins deux (2) mois avant le 31 décembre de l’année en cours. Dans ce cas, la résiliation prend effet au 1er janvier de l’année suivante. Contrat collectif obligatoire : La résiliation est effective au 1er jour qui suit la réception du justificatif. Contrat collectif du conjoint : La résiliation est effective au 1er jour qui suit la réception du justificatif. Départ à l’étranger : La résiliation est effective au 1er jour qui suit la réception du justificatif. Entrée en Complémentaire Santé Solidaire : Si votre demande est effectuée dans les 30 jours qui suivent votre entrée en Complémentaire Santé Solidaire (soit le début de votre couverture), c’est cette date qui sera établie comme date de résiliation. Départ en retraite : Si la demande est effectuée dans les 3 mois qui suivent la date de votre départ à la retraite, c’est cette même date qui s’applique pour votre résiliation. Dans le cas contraire, ce sera le 1er janvier de l’année suivante. Vos pièces justificatives Pièce d’identité Transférer ? Attestation employeur du contrat collectif Transférer ? Attestation du conjoint qui mentionne votre nom Transférer ? Justificatif confirmant le nouveau pays de résidence (quittance de loyer, contrat de travail, attestation de fin de droit de sécurité sociale...) Transférer ? Attestation complémentaire santé solidaire mentionnant la date de début et de fin Transférer ? Titre de pension Transférer ? Formulaire MG1072 Transférer ? Accord de substitution de la banque Transférer ? Attestation de remboursement par anticipation de la banque Transférer ? Avenant de la banque pour la reprise du prêt au seul nom d’un des emprunteurs Transférer ? Mentions légales Les champs suivis d’un « * » sont obligatoires afin de nous contacter. Le défaut de réponse à ces champs entraine une impossibilité de soumettre votre demande. Les informations présentement recueillies font l'objet d'un traitement informatique par La Mutuelle Générale pour vous identifier et traiter votre demande de résiliation. La Mutuelle Générale, responsable du traitement, est l’unique destinataire des données et conservera ces données le temps nécessaire pour répondre à cette finalité ainsi qu’aux prescriptions légales. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, vous opposer à leur traitement, choisir d’en limiter l’usage ou définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données par email à mesdonnees@lamutuellegenerale.fr ou par courrier à La Mutuelle Générale Secrétariat Général (1-11 rue Brillat Savarin CS 21363 75634 Paris cedex 13). Nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel pour plus d’informations. En cas de réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Etape suivante
