Foire aux questions

Mandater La Mutuelle Générale

• Qu’est-ce qu’un mandat de résiliation ?

  Un mandat de résiliation est un document qui autorise une entreprise ou un service à résilier un contrat en votre nom et pour votre compte. Cela simplifie le processus et vous évite les démarches administratives.

• Je souhaite résilier par moi-même mon contrat. Suis-je obligé de mandater La Mutuelle Générale ?

  Non, le service de résiliation est mis à votre disposition sans aucune obligation de votre part. Vous pouvez contacter directement votre assureur actuel et demander la résiliation de votre contrat.

• J’ai déjà resilié mon contrat. Ai-je d’autres démarches à faire ?

  Non, aucune démarche n’est à effectuer de votre côté. Il ne vous reste plus qu’à adhérer à vos nouvelles garanties d’entreprise ! Le parcours d’adhésion sera disponible à partir du 4 novembre 2024.

• Les garanties de mon contrat prévoyance sont à adhésion facultative, suis-je obligé de signer un mandat de résiliation ?

  Non, aucune obligation. Néanmoins, si vous décidez d’adhérer aux garanties de prévoyance proposées par votre employeur, nous vous conseillons de résilier votre contrat.

• Quelle est la date limite pour mandater La Mutuelle Générale pour qu’elle résilie mon contrat en mon nom ?

  La date limite dépend de la date de souscription de votre contrat actuel et du type de contrat que vous souhaitez résilier. 

  Pour un contrat santé souscrit il y a plus de 12 mois, vous avez jusqu’au 15 novembre 2024. 

  Pour un contrat santé souscrit il y a moins de 12 mois, vous pouvez nous mandater jusqu’au 15 octobre 2024. 

  Pour un contrat prévoyance, quel que soit la date de souscription, vous pouvez nous mandater jusqu’au 15 octobre 2024.

Le process de résiliation

• On me demande un code de connexion pour me connecter. Où puis- je le trouver ?

  Le code vous a été communiqué par votre correspondant RH transmis sur votre adresse e-mail professionnelle.

• Je n’ai pas reçu le code de connexion. Comment puis-je l’obtenir ?

  Nous vous invitons à en faire la demande auprès de votre correspondant RH.

• Comment fonctionne le processus de résiliation ?

  Rien de plus simple ! Vous remplissez le formulaire de résiliation pour votre contrat santé et/ou prévoyance, puis vous signez électroniquement le mandat de manière sécurisée. Nous nous occupons de toutes les démarches nécessaires pour résilier votre contrat auprès de votre assureur actuel.  

  Votre recevrez ensuite une communication de la part de votre assureur actuel qui vous communiquera la date de résiliation et vous fournira un avis de radiation.

• J’ai signé le mandat de résiliation pour mon contrat mais j’ai changé d’avis. Puis je revenir sur ma décision ?

  Nous vous invitons à nous contacter au 0800 007 970 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 - service et appel gratuit)​ pour faire le point sur votre situation.

La signature électronique

• Quelles sont les pièces d’identité acceptées au moment de la vérification d’identité de la part de DocuSign ?

  Vous aurez besoin de votre carte nationale d’identité en cours de validité ou de votre passeport en cours de validité. 

  Attention : pour être éligible à cette vérification automatique, la date de validité inscrite sur la carte d’identité ou le passeport ne doit pas être dépassée. Aucun autre document n’est pour le moment accepté.

• La date de validité inscrite sur la pièce d’identité est dépassée. Puis-je signer électroniquement ?

  Malheureusement, cela n’est pas possible. Toutefois, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat directement à votre assureur.

• La signature électronique a la même valeur juridique qu’un document signé sur papier ?

  Oui ! Ce procédé assure l’identification du signataire (vous, l’assuré), l’intégrité du document (le certificat d’adhésion) et manifeste le consentement du signataire au document signé.

• DocuSign, est-ce que c’est une plateforme sécurisée ?

  Docusign est le tiers de confiance choisi par La Mutuelle Générale pour réaliser la signature électronique. DocuSign fournit une solution professionnelle de confiance pour la Gestion de Transactions Numériques™.

• La transmission de mes données via DocuSign est-elle sécurisée ?

  Vous êtes sur un espace sécurisé, vos données personnelles sont protégées en accord avec les lois européennes et le règlement général de la protection des données.

• Je n’ai pas reçu l’e-mail pour signer mon mandat, comment faire ?

  Vérifiez dans les spams et le cas échéant, contactez-nous au 0800 007 970 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 - service et appel gratuit).

• Comment puis-je récupérer une copie du mandat signé via DocuSign ?

  Vous pouvez télécharger les documents à deux moments : 

  • Au moment de la signature dans la plateforme Docusign, avant de cliquer sur le bouton « Terminer » 

  • Dans l’e-mail de confirmation que vous recevrez après avoir signé votre mandat.