Déclaration d'accessibilité de La Mutuelle Générale

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter les engagements de La Mutuelle Générale en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site vis-à-vis de la réglementation et des référentiels en vigueur.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux des supports digitaux. Le respect de ces règles et bonnes pratiques garantit que les supports numériques (sites web, application mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap. 

Engagements d'accessibilité numérique

Conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, La Mutuelle Générale s'engage à rendre accessible ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels, ainsi que les dispositifs matériels et logiciels disponibles en agences et centres médicaux.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « www.lamutuellegenerale.fr ».

État de conformité

Ce présent site est conforme partiellement avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2023 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 84,8% (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables).

  • Le taux de conformité moyen est de 86,2% (obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés. 

  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription. 

  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé. 

  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.  

  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation. 

  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible. 

  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette. 

  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente. 

  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. 

  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le lecteur vidéo YouTube a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. 

Les images des numéros vert et crystal ont aussi été exemptées. Il a toutefois été vérifié que ces numéros possèdent bien une alternative textuelle pertinente.

Remarques complémentaires

Gestionnaire de cookies

À l'apparition de la fenêtre modale du gestionnaire de cookies, le focus est déplacé sur le premier élément interactif (qui est le lien « Personnaliser »). Plutôt que directement sur le conteneur de la fenêtre modale. Toutefois, ce point n’empêche pas l’utilisation et la consultation du site.

Documents PDF en téléchargement

Les documents PDF en téléchargement figurant dans l'échantillon de pages analysées dans le cadre de l'audit de conformité au RGAA initial de novembre 2023 sont bien conformes. Le critère 13.3 de cette déclaration de conformité a donc était marqué comme conforme.

En revanche, d'autres pages du site (non inclus dans l'échantillon) proposent des document PDF en téléchargement qui eux ne sont pas pleinement conformes au RGAA. Pour y remédier, les équipes de La Mutuelle Générale travaillent à la mise en conformité de tous les documents PDF proposés sur le site. 

D'ici la fin de ce travail de mise en conformité, un lien « Demander une version accessible d'un des documents ci-avant » est inclus sur les pages du site proposant des documents PDF en téléchargement pour l'instant non conformes.

À compter de juillet 2024, La Mutuelle Générale s'engage à publier ses nouveaux documents PDF en téléchargement pleinement conformes par défaut.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 06/11/2023 suite à l’audit initial puis mise à jour le 02/07/2024 suite au contre audit.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 118.0.2 et NVDA 2023.2 (Windows 11)
  • Firefox 118.0.2 et JAWS 2022 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 13.5.2)
  • Safari et VoiceOver (iOS 16.6.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retours d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service sur notre site, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse rgaa@lamutuellegenerale.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.