Politique de protection des données à caractère personnel de La Mutuelle Générale

1. Protection des données à caractère personnel

La Mutuelle Générale s’engage à offrir à ses adhérents, à ses prospects et à ses entreprises clientes, ses partenaires et les professionnels de santé avec lesquels elle est en relation le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’elle leur procure.
En assurant la protection de vos données à caractère personnel et en vous apportant simplicité et transparence, La Mutuelle Générale souhaite traiter vos données à caractère personnel avec respect et exemplarité dans le cadre d’une relation de confiance.
Les orientations de La Mutuelle Générale visent à fiabiliser et à développer ses services dans un environnement qui connait des mutations accélérées tant sur le plan technique que réglementaire.
La protection de vos données à caractère personnel est ainsi au centre des enjeux de La Mutuelle Générale.
Ayant intégré la constante évolution des menaces et des risques de sécurité, La Mutuelle Générale positionne la sécurité au quotidien au cœur de ses préoccupations.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, La Mutuelle Générale collecte et traite certaines de vos données à caractère personnel.
Ces données sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement auprès de nos partenaires et prestataires.

La Mutuelle Générale collecte notamment des informations vous concernant :

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance santé complémentaire ou de prévoyance ;
Lorsque vous échangez avec La Mutuelle Générale, soit par mail, téléphone ou directement dans l’une de nos agences ou centres de santé ;
Lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites Internet ou utilisez un de nos espaces (Espace Adhérent, Espace Bénéficiaire, Espace Courtier…) ou application mobile.

Dans quel cadre La Mutuelle Générale procède-t-elle à des enregistrements téléphoniques ?

La Mutuelle Générale peut réaliser des enregistrements téléphoniques:

dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos services auprès de ses adhérents et de ses prospects. L’adhérent est informé de l’enregistrement en début d’appel et peut à tout moment s’y opposer ce qui entraîne l’arrêt de l’enregistrement. Ces enregistrements sont conservés six mois, les grilles d’analyse associées un an et ne sont accessibles qu’aux collaborateurs habilités.
dans le cadre de la loi sur le démarchage commercial téléphonique auprès de ses prospects. Le prospect est informé de l’enregistrement en début d’appel et peut s’y opposer à tout moment ce qui entraine la fin de l’appel et la destruction de l’enregistrement. Les enregistrements sont conservés deux ans et sont accessibles aux agents des autorités compétentes (DGGCRF, ACPR, CNIL…) ainsi qu’aux collaborateurs habilités au sein de La Mutuelle Générale.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Les données à caractère personnel que La Mutuelle Générale collecte dépendent des personnes concernées ainsi que de l’objectif du traitement pour lesquelles elles sont collectées. Elles peuvent être, par exemple :

Des informations relatives à votre identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de Sécurité Sociale, liste des ayants droit, liste des bénéficiaires, situation personnelle, etc
Des informations relatives à votre profession : Fonction, e-mail professionnel, téléphone professionnel, etc.
Des informations pour vous contacter : Adresse, téléphone, e-mail, etc.
Des informations pour le paiement des prestations et d’aides sociales : Coordonnées bancaires, données de santé, etc.
Des informations pour mieux vous connaitre : Cookies, enquêtes de satisfaction, données de profilage, adresses IP, etc.
Des informations pour gérer la sécurité d’accès à l’Espace Adhérent : numéro adhérent, identifiant de connexion, mot de passe, etc.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

La Mutuelle Générale utilise vos données à caractère personnel si le traitement de ces dernières reposes au moins sur une des bases légales précisées ci-dessous :

Le respect de ses obligations légales ;
La protection de ses intérêts légitimes ;
L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement ;
La préservation de l’intérêt public ;
La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement ;
Le consentement donné par la personne concernée par le traitement.

La Mutuelle Générale traite les données à caractère personnel qu’elle collecte afin d’assurer notamment :

La gestion et l’exécution des produits, des services et des contrats d’assurances ;
La gestion de la déclaration de bénéficiaire pour certaines garanties ;
L’analyse de tout ou partie des données afin d’améliorer sa qualité de service, ses produits, et d’évaluer ou prédire la situation des personnes concernées, ou d’améliorer le parcours client et le traitement des demandes ;
La gestion de la relation commerciale, y compris la proposition de produits et services, sauf en cas de refus de votre part ;
La gestion des réclamations, du précontentieux, du contentieux et assurer la défense de ses droits ;
L’élaboration de statistiques, d’études actuarielles et financières permettant la garantie de l’équilibre des opérations et le respect des engagements vis-à-vis des adhérents ;
La sécurité et la continuité d’activité de ses services ;
La lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
Le respect de ses obligations telles que nos obligations fiscales et réglementaires, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Finalité de traitement par grandes catégories

a) Passation, gestion et exécution des contrats d'assurance

Explications : Gérer la relation précontractuelle (devis), gérer les prestations de santé, de prévoyance, prêts et caution, d'assistance et de services aux adhérents, gérer les demandes de prises en charge et devis, gérer la relation avec le tiers payants, suivi des contrats, etc.

Bases légales : Exécution du contrat.