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Bientôt une complémentaire pour tous les salariés français

Publié le 02/11/15

Article créé le 2 novembre 2015

Début 2016, la généralisation de la complémentaire santé va être effective dans toutes les entreprises du secteur privé.

Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées devront offrir une complémentaire santé collective à leurs salariés et financer à hauteur de 50 % minimum le montant correspondant au « panier de soins ANI» (cf. ci-dessous) conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, transposé par l’article 1 de la loi sur la Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Le plus important : rester bien couvert

Si l’employeur décide de proposer la couverture minimale imposée par la loi, le salarié soucieux de conserver un bon niveau de protection santé aura trois possibilités, en fonction de sa situation particulière :

souscrire les éventuelles options proposées par l’assureur santé de son entreprise,

souscrire une surcomplémentaire auprès de l’assureur de son choix,

ou bien conserver son contrat santé individuel (le cas échéant) en complément du contrat collectif, pour améliorer le niveau de ses remboursements dans la limite des dépenses engagées. Si le contrat collectif ne prévoit pas de couvrir ses ayants droit (il n’en a pas l’obligation), cette possibilité peut être intéressante mais restera coûteuse la plupart du temps.

Quelle sera la couverture minimale ou « panier de soins ANI » ?

Voici les garanties minimales qui doivent être proposées aux salariés :

le ticket modérateur* pour toutes les catégories de soins remboursés par la Sécurité sociale sauf l’homéopathie, les cures thermales et les médicaments remboursés à hauteur de 15 % ou 30 % par la Sécurité sociale,

le forfait hospitalier** sans limitation de durée

les prothèses dentaires et l’orthodontie à hauteur de 125 % du tarif de base de la Sécurité sociale,

les frais d’optique (montures + lunettes) selon un forfait minimum qui dépend de la complexité de la correction (de 100 € à 200 €). Les lunettes pourront être renouvelées tous les deux ans, ou bien chaque année pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue. Il n’existe aucune obligation concernant les lentilles.

Qui sont les salariés concernés ?

Pour les salariés déjà assurés par leur entreprise, la loi aura peu d’impact. Ceux qui sont déjà assurés à titre individuel devront en revanche résilier leur contrat individuel au profit du contrat collectif de leur entreprise. L’employeur peut prévoir des cas de dispenses (par exemple : les personnes en CDD, en temps partiel dans certains cas, en contrat CMU ou ACS ou bien déjà couvertes en tant qu’ayant droit, etc.) que le salarié pourra faire valoir à son initiative.

* Ce qui reste à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale, sur la base de ses tarifs (hors dépassements d’honoraires).

** Participation forfaitaire correspondant aux frais d’hébergement et d’entretien liés à l’hospitalisation, non remboursée par la Sécurité sociale (18 € par jour à l’hôpital ou en clinique).