Dépassements d’honoraires : l’Assurance-maladie tire la sonnette d’alarme

Une étude de l’Assurance-maladie vient confirmer les craintes de nombreux experts : les dépassements d’honoraires, au cours de la période récente, ont progressé de façon inquiétante. Une réforme est devenue indispensable.

Les chiffres que vient de publier l’Assurance-maladie parlent d’eux-mêmes. En vingt ans, le taux moyen des dépassements d’honoraires a plus que doublé. De 25% en 1990, il est passé à 54% en 2010. Ce sont chez les gynécologues-obstétriciens (83%), les pédiatres (64%) et les ophtalmologues (60%) que ces dépassements sont les plus élevés. Plus grave, c’est à l’hôpital public que l’on le relève le plus grand nombre d’abus : +81% en chirurgie, +80% en ORL, +93% en gynécologie, +96% en ophtalmologie… Et il ne s’agit que de moyennes !



Une remise en cause de l’accès aux soins

Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité française, ces chiffres « confirment l’inquiétude manifestée par la Mutualité française devant l’explosion du nombre et du volume de ces dépassements, qui remettent en cause l’accès aux soins pour un certain nombre de nos concitoyens ».

Sans nier la gravité du problème, Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), insiste pour sa part sur la nécessité de réformer un système « qui ne tient pas suffisamment compte de l’augmentation des coûts dans certaines spécialités. Indépendamment des abus que nous ne cherchons pas à minimiser, si les dépassements sont parfois si élevés, c’est aussi parce que les taux de remboursement en vigueur ne permettent pas de couvrir les charges liées à certains actes ».

Le secteur optionnel : une solution ?

Ce nouveau secteur conventionnel se situerait à mi-chemin entre le secteur 1 (médecins respectant les tarifs de la Sécurité sociale) et secteur 2 (médecins pratiquant des honoraires libres). Les professionnels des spécialités concernées (chirurgiens, anesthésistes et obstrétriciens) devraient réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif « Sécu » et ne pas pratiquer de dépassements supérieurs à 50% pour les 70% d' actes restants. Les complémentaires santé qui le souhaiteraient pourraient alors rembourser la différence. Un protocole d’accord sur ce nouveau secteur tarifaire avait déjà été signé en 2009 par l’Assurance maladie, les syndicats de médecins et les différentes familles de complémentaires santé. Mais les négociations traînent depuis. L’ensemble des protagonistes finiront-ils par se mettre d’accord ? Réponse le 30 juin.

Pour la mutualité, ce dispositif, pour être efficient, ne devrait être ouvert qu' aux praticiens exerçant actuellement en secteur 2. Pour Le Président de La Mutuelle Générale, cependant, il n’est « pas sûr que « l’installation d’un secteur optionnel puisse constituer la meilleure réponse possible à la problématique des dépassements d’honoraires »…