Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale vous permet de consacrer du temps à un proche gravement malade

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Entré en vigueur en 2004, il offre la possibilité de cesser son activité pour accompagner un proche en fin de vie pendant trois à six mois. Sa mise en place est simple et rapide.

S’occuper d’un proche atteint d’une maladie grave et incurable tout en continuant à travailler peut s’avérer difficile. Si vous êtes concerné, le congé de solidarité familiale (CSF) peut vous aider. Voici quelques repères.

Qui peut en bénéficier ?
Vous avez droit au congé de solidarité familiale si vous êtes salarié du secteur privé. Il vous permet d’assister un proche qui souffre d’une maladie susceptible d’entraîner son décès. Ce proche peut être un ascendant (père, mère), un descendant (enfants, petits-enfants) ou une personne qui vit avec vous (conjoint, concubin…). Si vous êtes fonctionnaire, d’autres dispositifs existent, notamment le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, qui est comparable au congé de solidarité familiale ou la mise en disponibilité sur demande.

Combien de temps dure ce congé ?
Sa durée est de 3 mois, renouvelable une fois, soit un maximum de 6 mois. Il prend fin au plus tard au terme de ces 3 ou 6 mois ou encore dans les 3 jours qui suivent le décès du proche. A noter que ce congé à temps complet peut, avec l’accord de l’employeur, être transformé en période d’activité à temps partiel.

Comment procéder pour en bénéficier ?
Au moins 15 jours avant votre départ, vous devez informer votre employeur de votre intention d’utiliser ce congé par une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Vous joignez à votre courrier un certificat médical établi par son médecin traitant, attestant que votre proche souffre d’une maladie qui risque d’entraîner sa disparition. Dans ces conditions, le congé ne peut être ni refusé, ni reporté. En cas d’urgence absolue constatée par écrit par le médecin traitant, la cessation d’activité peut débuter sans délai.

Une compensation financière pour bientôt
Le congé de solidarité familiale n’est pas rémunéré. Cependant, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en février 2009, prévoit la création d’une allocation compensatoire pendant une durée maximale de 3 semaines. Le Sénat doit encore approuver ce texte. Un décret déterminera ensuite le montant de l’allocation.

Pour en savoir plus :
Consulter les droits et démarches si vous avez un proche en fin de vie
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