Les médecins rémunérés à la performance

La convention médicale signée cet été entre plusieurs syndicats de médecins et l’Assurance maladie prévoit, entre autres mesures, une nouvelle forme de rémunération. S’ils atteignent les objectifs fixés, les médecins généralistes percevront une prime à la performance.

Le paiement à l’acte des honoraires ne sera plus le seul mode de rémunération des médecins. Le protocole d’accord signé le 21 juillet entre trois syndicats de médecins et l’Assurance maladie généralisera à partir du 1er janvier 2012 un système de prime déjà proposé aux médecins traitants à titre individuel depuis 2009, en plus du traditionnel paiement à l’acte des consultations. Avec ce dispositif, qui devrait être étendue à d’autres spécialités par la suite, les médecins généralistes pourront percervoir jusqu’à 9 100 euros de prime s’ils atteignent l’ensemble des objectifs qui leur est fixé par l’Assurance maladie. A titre indicatif, ce bonus représente un montant de 11,40 euros au maximum pour une clientèle de 800 personnes. Pour engranger des points, le médecin devra notamment atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une certaine proportion de génériques ou transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques.

Incitations et nouvelles consultations

Selon l’Assurance maladie, l’objectif de cet accord est à la fois d’améliorer la rémunération des médecins qui s’engagent sur des objectifs de qualité et d’améliorer les pratiques médicales. Outre cette évolution du mode de rémunération des médecins, l’accord prévoit également de nouvelles incitations pour attirer les médecins dans les déserts médicaux et la création de nouvelles formules de consultations dans plusieurs spécialités. La mise en place du secteur optionnel, à mi-chemin entre le secteur à honoraires libres et celui des médecins respectant les tarifs de la Sécurité sociale, devrait en revanche faire l’objet d’un avenant ultérieur.