Vers des sanctions en cas de refus de soins ?

L’Ordre national des médecins demande à être systématiquement alerté par l’Assurance maladie en cas de refus de soins aux patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Il souhaite appliquer des sanctions envers les professionnels de santé concernés.

L’Ordre national des médecins a rappelé, dans un communiqué paru le 15 juillet, que « refuser de soigner un patient au seul motif qu’il est bénéficiaire de la CMU-C ou lui demander un dépassement d’honoraires est inacceptable, contraire à la déontologie médicale et à la loi ».

Sanctionner les médecins

L’Ordre national des médecins demande donc à être systématiquement informé des refus de soins par les Caisses d’Assurance maladie et souligne qu’il est essentiel que les patients concernés se plaignent auprès des conseils départementaux de l’Ordre ou le fassent via des associations représentatives. Cette démarche permettrait à l’Ordre de pouvoir prendre des mesures disciplinaires envers les médecins qui refusent de soigner les patients défavorisés.

Les reculs de la Loi Hôpital patients santé et territoires

L’Organisme ordinal des médecins souhaite par ailleurs pouvoir prononcer des sanctions financières, ce qui lui a été refusé par le Parlement. Actuellement, les médecins refusant de soigner les bénéficiaires de la CMU-C risquent, en théorie, une contravention de 5e classe et un déconventionnement des caisses d’assurance maladie. Des sanctions jamais appliquées à ce jour. Or, les mesures visant à les renforcer ont été supprimées de la Loi Hôpital patients santé et territoires lors de son examen au Sénat. Un recul critiqué par des associations comme le Comité inter associatif sur la santé (CISS), la FNATH, Association des accidentés de la vie ou encore l’Union nationale des associations familiales (UNAF) qui ont entrepris une campagne nationale pour l’accès aux soins.

4,3 millions de personnes concernées

Le communiqué de l’Ordre national des médecins relance le débat, alors que plusieurs testings récents montrent que les refus de prendre en charge les bénéficiaires de la CMU-C concernent un nombre très significatif de professionnels de santé. Un quart des médecins parisiens refusent de les soigner, selon une enquête du Fonds de financement de la CMU, la moitié des médecins à honoraires libres parisiens, selon celle menée par le CISS et plus du quart pour le journal Le Parisien-Aujourd’hui en France. Or, plus de 4,3 millions de personnes bénéficient aujourd’hui de la CMU-C.