Quand une école primaire et une maison de retraite font toit commun
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Entre le développement du télétravail et l’effet post-confinement, de nombreux Français se lancent dans l’achat d’une résidence secondaire. Or, pour réduire le prix à payer et partager les charges, certains se tournent vers l’achat à plusieurs, en famille ou entre amis. Retour sur les points-clés à connaître avant de se lancer !
Au-delà de l’envie de partager un projet en famille ou entre amis, l’un des principaux avantages de l’achat groupé d’une résidence secondaire reste de diluer l’effort financier.De la même manière, tous les coûts associés au logement se trouvent divisés, tels que les frais courants, les frais d’entretien, l’assurance du logement, le remboursement du crédit immobilier, ou encore les impôts comme la taxe foncière. Résultat : cette stratégie d’investissement vous permet d’accéder à des biens – maison ou appartement – que vous n’auriez probablement pas été en mesure d’acquérir seul.
Si l’achat immobilier à plusieurs permet de réduire la facture, il n’en reste pas moins un réel investissement. Il convient donc de ne pas le prendre à la légère et de bien préparer cette opération.
Avant toute chose, notez qu’il n’existe aucune contrainte légale en France à ce niveau. Vous êtes libre de choisir le statut qui vous convient le mieux. Par conséquent, les seules questions à vous poser concernent l’objectif de l’achat immobilier et les situations qui pourraient se présenter à l’avenir.
Le régime de l’indivision est le plus courant et a l’avantage de ne nécessiter aucune formalité particulière. C’est celui qui s’applique par défaut lors des successions.
Pour résumer, le principe de l’indivision est le suivant : les personnes physiques sont toutes propriétaires et disposent de droits identiques sur le bien. Si l’investissement se fait le plus souvent à 50/50, rien n’empêche de répartir les parts de propriété comme vous le souhaitez (70/30, 60/40…).
Par défaut, on considère que tout ce qui est investi appartient à parts égales à tous les acquéreurs, même s’ils n’investissent pas la même somme. Dans cette situation, pensez à faire paraître cette répartition financière dans l’acte de vente du logement pour que les parts de propriété correspondent à l’investissement de chacun.
Si le régime de l’indivision est le plus simple à mettre en place, assurez-vous tout de même d’entretenir d’excellentes relations avec les autres propriétaires du groupe, car chaque décision devra être discutée entre vous.
La société civile immobilière, communément appelée SCI, repose sur une idée simple : le bien acheté est détenu par une personne morale, dont les acheteurs possèdent des parts. Chacun peut ainsi disposer de plus ou moins de parts et la participation de chaque copropriétaire est individualisée.
Avec le régime de SCI, pas de place à l’incertitude : tout est prévu dans les statuts, de l’occupation des lieux à l’éventuelle répartition physique des lots, en passant par la démarche en cas de départ ou de décès de l’un des associés du groupe par exemple. Puisque tout est clair et contractualisé, vous limitez grandement le risque de désaccord au moment de prendre des décisions. Cela demande en revanche d’apporter un soin particulier au moment de la rédaction des statuts.
La création d’une SCI demande plus de travail et de démarches, mais elle apporte une sécurité non négligeable et protège ses associés. Le régime de SCI est ainsi fortement recommandé dans le cas d’achats groupés entre amis, afin de prévenir tout malentendu.
Que vous investissiez en SCI ou en indivision, il reste indispensable d’anticiper les situations délicates et de prévoir des solutions. Parmi les potentielles difficultés que vous pouvez rencontrer, nous citerons :
Dans ce dernier cas, le contrat rédigé dans le cadre d’une SCI permet une nouvelle fois d’avoir l’esprit tranquille.
SCI ou indivision : quel que soit le régime retenu, il est recommandé d’identifier les potentiels écueils à venir et de les contractualiser pour vous épargner de sérieuses prises de bec, en famille ou entre amis. Une fois ce travail préliminaire effectué, vous n’avez plus qu’à profiter de votre résidence secondaire !
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