Les assurances pour un auto-entrepreneur : obligatoires ou conseillées ?

Faut-il souscrire une assurance professionnelle en micro-entreprise ?

La réglementation peut imposer des assurances obligatoires auto-entrepreneurs dans certains secteurs d’activité professionnelle.

Ces activités réglementées sont régies par des conditions d’exploitation pour protéger l’entrepreneur et son activité de dommages causés par certains risques.

Ainsi, cette obligation de s’assurer concerne les auto-entrepreneurs exerçant dans des secteurs variés tels que des agents de voyage, administrateurs de biens, agents immobiliers, travailleurs dans le bâtiment, praticiens de la santé ou du bien-être, transport de personnes ou de biens.

D’autre part, en tant que travailleur non salarié (TNS), un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. À ce titre, sa responsabilité professionnelle est engagée lors de dommages sur des personnes, des biens ou des produits.

En conséquence, même en cas d’activité non réglementée, un micro-entrepreneur doit penser à tous les risques liés à son activité : un accident causé à un tiers, une prestation de services qui engendre des pertes financières chez un client, la vente d’un produit défectueux.

La liste des risques à couvrir peut être longue, et la responsabilité de l’auto-entrepreneur illimitée. Selon les cas, la prise en charge du préjudice estimé peut être élevée et mettre en péril votre activité professionnelle.

Assurances auto-entrepreneurs : quelles sont les garanties proposées ?

La couverture de garanties indispensables à la protection d’un auto-entrepreneur et de son activité porte sur :

• l’assurance des biens : elle concerne la protection des locaux, du matériel et du stock, des véhicules ;
• l’assurance des personnes : elle vous protège en tant qu’auto-entrepreneur en cas d’arrêt maladie ou de travail, de prévoyance (assurance accident TNS, assurance décès, perte de revenus ;
• l’assurance de l’activité professionnelle lorsque votre responsabilité est engagée sur des produits vendus, des prestations de services rendus ou des conseils fournis.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs ?

Certaines activités professionnelles imposent une assurance spécifique à certains travailleurs indépendants. Cette assurance permet à un auto-entrepreneur d’être protégé de nombreux dommages qu’il peut causer à des tiers.

La responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle ou RC pro est similaire à la garantie de responsabilité civile personnelle que l’on peut trouver dans une assurance habitation.

La RC pro est une assurance obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :

• du bâtiment et de la construction (ex. : agent immobilier, architecte, entreprise de gros œuvre, maçon, électricien, plombier) ;
• de la santé et du bien-être (ex. : coiffeur, tatoueur) ;
• du transport de biens et de personnes (ex. : VTC) ;
• du conseil financier et conseil en assurance (ex. : courtier).

Ce contrat permet de protéger l’auto-entrepreneur de tous les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, prestataires) dans le cadre de son activité professionnelle :

• pendant et après une prestation de services ou de conseils. La garantie couvre autant les dommages corporels que les dommages matériels ou immatériels (ex. : accident causé à un tiers, propagation d’un incendie dans votre local chez les voisins, non-respect des délais impliquant une perte de chiffres d’affaires pour le client) ;
• après la vente d’un produit, ce qui implique les risques liés à l’utilisation d’une machine ou d’un produit défectueux (ex. : implosion d’un appareil, intoxication alimentaire liée à la consommation d’un produit).

Cette obligation d’assurance professionnelle doit apparaître sur chaque facture et devis émis par l’entrepreneur.

Garantie décennale

La responsabilité civile décennale ou garantie décennale permet de protéger les ouvrages immobiliers pendant une période de 10 ans après leur construction. Cette garantie couvre ainsi tous les dommages :

• qui peuvent affecter l’utilisation d’une construction ;
• qui mettent en péril la structure du bâti ;
• qui concernent tous les équipements indissociables de la construction.

Cette obligation de souscrire une garantie décennale dépend principalement du secteur d’activité de l’auto-entrepreneur, soit :

• le secteur du bâtiment et de la construction (ex. : les maçons, les plombiers, les carreleurs, les charpentiers) ;
• les secteur  de la conception et de la vente de biens immobiliers (ex. : les agents et promoteurs immobiliers, les architectes et bureaux d’étude).

Quelles sont les assurances professionnelles recommandées ?

Un entrepreneur averti sait se prémunir de tous risques pour la pérennité de son entreprise.

Voici un volet de garanties indispensables pour un auto-entrepreneur qu’il est vivement conseillé de souscrire chez les assureurs, même sans obligation.

La protection juridique

Cette garantie permet de protéger un auto-entrepreneur en cas de contentieux juridique lié à son activité professionnelle. L’assuré est accompagné dans de nombreux aspects liés à un conflit avec un client ou un fournisseur. La garantie de protection juridique couvre :

• l’information (conseils juridiques) ;
• la défense (représentation au tribunal ou lors de procédures amiables) ;
• la prise en charge des frais juridiques.

L’assurance multirisque

Cette garantie protège le local professionnel de l’entrepreneur, que celui-ci soit situé en dehors ou à son domicile.

Elle prend en charge les frais de réparation ou de remplacement de l’ensemble des biens mobiliers, du stock et du matériel informatique utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle.

L’assurance automobile professionnelle

Cette garantie est utile pour les entrepreneurs qui utilisent un véhicule pour transporter des biens ou des personnes.

L’assurance automobile professionnelle protège le conducteur ainsi que le véhicule et les marchandises transportées.

Une mutuelle santé

Une assurance santé complémentaire est indispensable pour couvrir les dépenses médicales non remboursées par l’Assurance maladie. Un arrêt de travail peut avoir des conséquences financières importantes sur le budget personnel et professionnel d’un indépendant.

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