Les travailleurs non-salariés : statut et protection sociale

Qu’est-ce qu’un travailleur non-salarié ?

Un travailleur indépendant ou TNS est une personne qui exerce une activité professionnelle dans différents secteurs d’activité (artisans, commerçants, professions libérales) en tant qu’entrepreneur individuel ou dirigeant de société. Le travailleur non-salarié bénéficie d’un régime spécifique par rapport à un salarié. 

Pour commencer, un TNS n’a pas de lien de subordination avec un supérieur hiérarchique dans son entreprise. Il ne dispose pas de contrat de travail ni de bulletins de salaire et doit s’acquitter lui-même du paiement de cotisations sociales auprès de différents organismes.

Quels sont les statuts juridiques d’un travailleur non-salarié ?

Le statut social de travailleur non-salarié s’applique à différents types de dirigeants selon la forme juridique de leur entreprise : 

• le gérant majoritaire (+ de 50 % du capital de l’entreprise)  de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
• le chef d’entreprise individuelle (EI) ;
• le gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
• le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ;
• l’associé d’une société en nom collectif (SNC) ;
• le gérant associé de Société Civile (SC) et Société Civile Anonyme (SCA) ;
• le gérant associé de Société Civile Immobilière (SCI) ;
• le gérant de société pour professions libérales sous différentes formes juridiques : SELAFA, SELAS, SELCA.

Quelle protection sociale pour un travailleur indépendant ?

Depuis la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI), tous les travailleurs non-salariés sont affiliés obligatoirement depuis 2020 au régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale.

Il s’agit de l’organisme qui gère déjà la protection sociale (santé, maternité, retraite) pour la majorité de la population (salariés, retraités, étudiants, mineurs). Toutefois dans le cas des TNS, on a coutume de l’appeler Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Quel est le régime social d’un TNS ?

Le travailleur indépendant cotise en proportion de son revenu d’activité non salarié auprès de l’URSSAF pour :

• la prise en charge des frais de santé (maladie, maternité, indemnités journalières) par l’Assurance maladie ;
• l’assurance retraite (CNAV, CARSAT) ou autres organismes d’affiliation pour les professions libérales pour le versement de la retraite de base et de la retraite complémentaire ;
• les allocations familiales versées par la CAF ;
• la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• la formation professionnelle.

Les taux de cotisations sociales sont différents du régime des salariés et relèvent de la branche professionnelle du TNS (artisans, commerçants, professions libérales réglementées ou non réglementées).

Quels sont les avantages pour le TNS ?

Le statut de travailleur non-salarié comporte plusieurs avantages au niveau de la protection sociale. Pour commencer, les cotisations d’un TNS sont plus avantageuses par rapport au régime d’un dirigeant salarié. Ainsi, le poids des cotisations sociales représente jusqu’à 45 % du revenu professionnel contre 65 % pour un dirigeant salarié. Pour un auto-entrepreneur, le régime micro-social simplifié permet de cotiser jusqu’à 21,2 % en fonction de l’activité du travailleur non salarié. Ensuite, en matière des prestations de santé, les TNS bénéficient des mêmes droits que les salariés :

• des taux de remboursement similaires en cas de maladie ou d’accident ;
• le versement d’une allocation maternité ;
• des indemnités journalières en cas de maladie.

Quels sont les inconvénients pour un travailleur indépendant ?

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) offre une protection sociale moins étendue pour les TNS par rapport aux salariés :

• l’absence de versement d’indemnités en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Seuls les frais de santé sont pris en charge par l’Assurance Maladie aux taux de remboursement habituels en cas de maladie ;
• un délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt de travail pour maladie ;
• une absence de droit à une assurance chômage, exception faite du cas de cessation d’activité ou de liquidation judiciaire (sous conditions).

Comment renforcer la protection sociale d’un TNS ?

Travailleur indépendant, vous voulez préserver votre activité et votre rémunération en cas de maladie ou d’accident ? L’avenir vous questionne : avec une protection sociale peu couvrante, comment préparer sereinement votre retraite ?

Il existe plusieurs solutions efficaces pour vous protéger au quotidien. Un travailleur non-salarié peut compléter sa protection sociale par la souscription de différents contrats de prévoyance ou d’assurance santé individuelle. La prévoyance permet ainsi de vous couvrir en cas d’incapacité permanente, d’invalidité voire d’un décès par le versement d’un capital. 

De son côté, une complémentaire santé TNS comporte des garanties adaptées pour les indépendants tout en préservant leur trésorerie. L’offre Advengo santé est un contrat d'assurance santé idéal pour les TNS : 

• 5 niveaux de garanties au choix ;
• contrat Madelin ;
• bonus fidélité (6 premiers mois de cotisation offerts pour un nouveau-né et augmentation des garanties optique/dentaire après 2 ans).

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