« Celui qui fraude sera sanctionné »

Afin de sensibiliser les Français aux conséquences de la fraude fiscale et sociale, les pouvoirs publics ont lancé une vaste campagne de communication. Entre pédagogie et dissuasion.

« Frauder c’est voler, et celui qui fraude sera sanctionné. » Tel était le slogan de la campagne de communication menée en août et en septembre par le ministère du Budget, l’ (Acoss) et les caisses de sécurité sociale, dans les médias (radio et affichage). L’objectif ? Faire prendre conscience aux Français des enjeux des fraudes fiscales et sociales et des risques qu’ils encourent en cas d’infraction.

Rapport parlementaire

En effet, la fraude sociale représenterait un manque à gagner important pour les caisses des organismes sociaux et de l’URSSAF. Un rapport de la Cour des Comptes rendu public en 2010 estime son montant entre 10 et 15 milliards d’euros par an, soit plus de la moitié du déficit de la Sécurité sociale. Il est vrai que cette estimation porte à la fois sur les fraudes des particuliers concernant les prestations sociales et celles des employeurs concernant les cotisations sociales. Pour ce qui est des montants réellement détectés, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) relève qu’en 2010, ceux-ci ont représenté 458 millions d’euros…

La lutte contre la fraude a donc été désignée comme une priorité, et de nombreux efforts y sont consacrés, tant par les caisses de Sécurité sociale que par les URSSAF. À ce titre, les sanctions en cas de fraude sont renforcées de façon régulière depuis plusieurs années.

Remboursement et sanctions

Concrètement, lorsqu’une fraude est détectée, le fraudeur doit dans tous les cas payer les droits non acquittés, augmentés d’intérêts de retard pour les cotisations sociales, ou rembourser les trop-perçus. Mais ce n’est pas tout : il peut également se voir infliger des sanctions administratives, pénales ou disciplinaires (dans le cas des professions réglementées).

Celles-ci sont loin d’être négligeables, puisqu’une fraude aux prestations familiales ou à l’Assurance vieillesse peut entraîner une sanction administrative pouvant aller jusqu’à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (11 784 € en 2011). Les sanctions pénales, quant à elles, comprennent à la fois des amendes et des peines de prison. Entre 2008 et 2010, plus de 700 condamnations à des peines de prison ont ainsi été prononcées pour fraude à l’Assurance maladie (en moyenne 7 mois de prison ferme ou avec sursis). Alors autant rester prudent… et vertueux !