Quels documents de santé conserver… et où ?

Vaccins, radios, ordonnances… Difficile de savoir quels documents de santé ont besoin d’être conservés et combien de temps. Petit tour de la question et point sur les progrès récents du Dossier Médical Partagé.

Famille, assurances, travail… Les documents officiels que chacun doit conserver sont légion, et il est parfois compliqué de s’y retrouver. Idem dans le domaine de la santé. Voici un récapitulatif pour éviter les erreurs¹ :

• Le carnet de santé, celui de vaccination et la carte de groupe sanguin doivent être conservés en permanence. Pour les enfants, le carnet de santé doit être conservé au moins jusqu’à la majorité.
• Les ordonnances : un an minimum.
• Les récapitulatifs de remboursement d’assurance maladie, ceux de remboursement relatifs à la maternité : deux ans. C’est le délai au-delà duquel un trop perçu ne peut plus être repris, sauf cas de fraude ou de déclaration faussée.
• Les résultats d’examen médicaux : en permanence, car ils peuvent être utiles si l’état de santé s’aggrave, ou en cas de rechute.
• Les cartes de mutuelle et demandes de remboursements doivent être sauvegardées sur des durées variables selon les organismes. Pour être sûr, le mieux est encore de vérifier avec son assurance.
• Les preuves de versement d’indemnités journalières, quant à elles, doivent être sauvegardées jusqu’à liquidation des droits à la retraite.

En cas de décès, les règles de conservation de certains documents peuvent continuer de s’appliquer. Plus généralement, en cas de doute, il est possible de se référer au portail service-public.fr.

Le Dossier Médical Partagé, solution de sauvegarde ?

Pour remédier au casse-tête que représente la paperasse de santé, le Dossier Médical Partagé a officiellement été lancé sur tout le territoire le 6 novembre 2018. Son but : centraliser les données de santé sur des serveurs sécurisés, pour mieux les gérer et les suivre.

Ouvrir un DMP n’est pas obligatoire, mais pour ceux qui souhaitent le faire, la démarche est relativement simple : il suffit de se rendre à son guichet de l’Assurance Maladie, chez un pharmacien équipé d’un logiciel compatible avec le DMP, ou sur le site dmp.fr. Une fois rempli, il peut contenir les compte-rendu hospitaliers et radiologiques, les résultats d’analyse de biologie, les antécédents et allergies, les actes médicaux réalisés sur la personne, et les médicaments qui lui ont été prescrits et délivrés.

Théoriquement, cela doit faciliter les interactions entre les différents acteurs du parcours de santé (patient, généraliste, spécialistes, etc). Un autre but du projet est d’éviter pertes, corrections indues et autres fraudes des données médicales, bien que la question de la centralisation d’autant d’informations sensibles aux mains d’un seul acteur puisse soulever de vraies interrogations en matière de cybersécurité².

L’autre incertitude est due aux échecs chroniques de ce qui avait pourtant été présenté comme une innovation majeure à sa toute première évocation, en 2004. Par ailleurs, comme le souligne le spécialiste des technologies de l’information dans la santé Philippe Ameline, il nécessite aussi la participation active des médecins généralistes³ pour se propager pleinement, et ceux-ci sont débordés. Mais rien n’empêche les particuliers de s’y mettre tout de suite. Et vous, l’adopterez-vous ?

Louisah Tamaldi

1 Papiers à conserver, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 14.06.2016
2 « Piratage de données médicales : la France n’est pas prête », L’Obs, 05.042016
3 Le DMP, un mauvais concept porté par un mauvais acteur au mauvais moment, Atoute.org, 24.11.2018