Egalité homme-femme au travail : quelle évolution en France ?

Où en est l’égalité homme-femme au travail aujourd’hui ?

Des inégalités professionnelles qui persistent

L’égalité homme-femme se mesure à travers plusieurs indicateurs, dont l’un des plus représentatifs reste l’écart de salaire. D’après une étude de l’INSEE*, en 2017, cet écart était en France de 16,8 % au global, et de 5,3 % à poste et à temps de travail égal. Si ce dernier chiffre est moins impressionnant, il n’en est pas moins utile pour comprendre les origines de cette différence de revenus.

La situation de « poste et temps de travail égal » s’avère en effet rare, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que les femmes sont encore peu présentes aux postes à plus hautes responsabilités, et donc à plus haute rémunération. À l’inverse, elles sont sur-représentées dans des métiers parmi les moins bien payés, à l’image des sages-femmes, des aides à domicile ou encore des infirmières et des enseignantes.

Une situation professionnelle souvent en lien avec la maternité

Les femmes représentent l’immense majorité des emplois à temps partiel (85 %). Une réduction du temps de travail le plus souvent subie et liée à la parentalité.

Autre point, les augmentations de salaire et promotions, souvent « absentes » les années où un congé maternité a été pris. Le Code du travail impose un droit au rattrapage via l’application d’une augmentation de salaire égale à la moyenne des augmentations constatées sur la même classe d’emploi au sein de l’entreprise. Malheureusement dans les faits, rares sont les entreprises à mettre en œuvre cette mesure.

Quelles évolutions en faveur de l’égalité homme-femme au travail ?

Les premières tentatives de “rattrapage” des inégalités en France

La loi du 13 juillet 1983 pose les bases de l’égalité professionnelle. Elle affirme le principe d’égalité totale sur tous les sujets de la vie professionnelle, allant du recrutement aux rémunérations, en passant par les systèmes de promotions et la mise place des politiques de formation.

Dix-huit ans plus tard, en 2001, la loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou « loi Génisson ») encourage les entreprises à lancer des « mesures de rattrapage » pour remédier aux inégalités constatées, en matière de conditions de travail, de recrutement, de formation et de promotion.

En 2011, la loi « Copé-Zimmermann » s’attaque à un autre sujet : l’absence de femmes aux postes à responsabilité. Pour y remédier, elle impose ainsi un quota minimal de 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises cotées en bourse et des entreprises publiques.

Une accélération récente des lois en faveur de l’égalité homme-femme

Ces dernières années, plusieurs mesures fortes ont été mises en place en France. L’une des plus marquantes étant sans doute la loi « avenir professionnel ». Promulguée le 5 septembre 2018, elle impose à toute entreprise, association ou syndicat de plus de 50 salariés la publication d’un index de l’égalité professionnelle homme-femme. Parfois appelé « index Pénicaud », il se compose de cinq critères évaluant les écarts de rémunération, le taux d’augmentations et de promotions, le pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congé maternité ou encore leur représentativité parmi les plus hauts salaires.

A l’été 2021, une nouvelle loi allonge le congé paternité de 14 à 28 jours, avec 7 jours obligatoires à la naissance de l’enfant. Avec cette mesure, le gouvernement renforce la présence du père dès les premiers jours afin de soulager la mère. Notons également que le congé paternité d’un indépendant est le même que celui d’un salarié en entreprise.

Quelles perspectives pour l’égalité professionnelle entre hommes et femmes ?

S’il reste difficile de se satisfaire de la situation actuelle, certaines avancées méritent d’être soulignées. En France, l’arrivée de l’index d’égalité professionnelle a par exemple permis de constater une progression constante de la note moyenne entre son entrée en matière et aujourd’hui.

Ailleurs, de nombreux pays mettent en place des lois similaires afin de tendre vers plus d’égalité. A titre d’exemple, le Japon, l’Allemagne, ou encore l’Espagne ont tous réformé leur congé paternité ces dernières années. Le gouvernement espagnol, qui a fait de l’égalité et des droits des femmes une priorité, a même aligné le congé paternité sur le congé maternité. De 48 heures jusqu’en 2004, il atteint aujourd’hui 16 semaines intransférables et payées à 100%. On constate dans certains pays une réelle volonté politique, dont il est encore trop tôt pour constater les résultats. À l’heure actuelle, toujours d’après le rapport World Inequality Lab, aucune région du monde n’atteint la parité salariale. Un chiffre symbolique qui illustre le travail restant à accomplir.

<sup>* L’égalité salariale entre les femmes et les hommes est un long chemin, Institut national de la statistique et des études économiques, INSEE, mars 2018.

** Half the sky? The Female Labor Income Share in a Global Perspective, World Inequality Report 2022, World inequality Lab.</sup>