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Indépendants : des conseils pour éviter les contentieux

20 % des 3 millions de travailleurs non-salariés français dépendent d’une relation avec un client, une organisation ou un intermédiaire. Dans ce contexte, il est nécessaire d’anticiper les risques de conflits et les contentieux, et de prendre toutes les mesures utiles pour s’en protéger. Une bonne préparation permet souvent de maintenir des relations durables avec ses parties prenantes et d’éviter des procédures judiciaires coûteuses en argent, en temps et en énergie. Explications avec Maître Frédéric Simonet, avocat au sein du cabinet TGS France Avocats.

Publié le 17/01/23

Temps de lecture 4 min

Contentieux : quelles situations peuvent survenir et avec qui ?

Avocat au sein du cabinet TGS France Avocats, Maître Frédéric Simonet explique : « Les contentieux désignent tous les types de conflits qui peuvent survenir avec vos co-contractants, que ce soient vos fournisseurs, vos usagers ou clients, ou encore vos partenaires ou vos prestataires. On parle aussi de litiges ». Ils se résolvent lors d’un procès, devant le tribunal compétent, selon la nature du conflit.

Il existe en effet plusieurs types de contentieux. La juridiction à solliciter est déterminée par la qualité des parties, leur relation ainsi que l'objet du litige.

En tant qu’indépendant, vous pouvez notamment être confronté :

aux contentieux commerciaux : ce sont les litiges relatifs à vos contrats commerciaux (de vente, de sous-traitance, de distribution, etc.), ou encore, par exemple, à la concurrence déloyale. C’est le tribunal de commerce qui traite ces questions.
aux contentieux bancaires : ce sont les conflits qui opposent les banques à leurs clients, entreprises et particuliers. Dans le cas d’une entreprise, c’est le tribunal de commerce qui est compétent pour résoudre le contentieux (qui est alors considéré comme une sous-catégorie du contentieux commercial).
aux contentieux fiscaux : ce sont les litiges qui concernent en majorité les modes de calcul des impôts ou de leur recouvrement. Selon le type d’impôt, c’est le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire qui est saisi.

Avant d’ouvrir une procédure judiciaire, il faut néanmoins respecter un certain nombre de formalités (communication de documents ou de justificatifs, réclamations, courriers, etc.). C’est seulement si ces procédures n’aboutissent pas qu’une juridiction peut être saisie dans les formes et délais prévus par la loi. Pour Maître Simonet, « il convient donc de mettre en place tout ce que l’on peut pour éviter le contentieux, c’est-à-dire le recours à la justice ».

Comment éviter les contentieux ?

Anticiper

En premier lieu, « pour éviter une situation conflictuelle, rien de mieux que de l’anticiper ! », recommande l’avocat. Il est en effet important d’avoir cartographié dès le début de votre activité les différents risques auxquels vous expose votre situation, afin de mieux vous en prémunir et de gérer les conflits s’ils surviennent.

Il est également essentiel d’anticiper l’évolution de ses besoins selon la croissance que l’on souhaite donner à son activité. « Cela permet de structurer son activité de façon adaptée et de faire les bons choix, notamment en termes de régime social et fiscal. On évite ainsi les mauvaises surprises ! », appuie Maître Simonet.

Enfin, anticiper, c’est aussi mettre en place les bonnes pratiques contractuelles pour se protéger, et préserver la relation avec ses parties prenantes. Il convient ainsi de systématiser la signature d’un contrat et l’envoi de conditions générales de vente (CGV) au début d’une collaboration, ou encore de conserver un maximum de traces écrites de ses échanges.

Analyser

Deuxième recommandation : « prendre le temps de l’analyse, avant de signer un contrat ou de démarrer une prestation ». Pour éviter les situations de contentieux, il est en effet primordial de ne jamais initier une relation contractuelle sans avoir au préalable analysé ses besoins et les termes du contrat.

De même, si vous fournissez un service, veillez à évaluer le plus justement possible sa valeur, en prenant en compte le gain que vous représentez pour votre client, le temps passé et la rareté de l’expertise proposée. C’est cette analyse qui vous permettra de proposer une tarification pertinente et de la justifier avec précision auprès du débiteur. Des précautions qui permettent d’éviter bien des conflits !

S’entourer

Quelle que soit votre activité, sachez vous entourer dès le début des bons professionnels, afin de sécuriser votre projet et de gérer au mieux les situations problématiques. « Personne ne peut être compétent dans tous les domaines ! », souligne Maître Simonet, « Il faut savoir aller chercher le bon conseil, auprès de la bonne personne, au bon moment ».

Parmi les professionnels qui peuvent vous accompagner dans votre activité, pensez notamment à consulter :

un avocat spécialisé en droit des affaires : c’est le bon interlocuteur pour rédiger et suivre vos contrats commerciaux, et vous conseiller dans la prévention et la résolution de litiges avec vos parties prenantes ;
un expert-comptable : ce professionnel peut vous aider à prendre les bonnes décisions en termes de gestion, de trésorerie, de fiscalité, etc. Un atout clé pour éviter les contentieux ;
un assureur : selon votre activité, il est important de s’assurer et d’assurer ses biens correctement, grâce à une assurance civile et professionnelle et une protection juridique adaptées.

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Que faire en cas de contentieux ?

Malgré les mesures mises en place, il arrive qu’un contentieux soit inévitable. Avant d’aller au tribunal, il est alors conseillé de chercher une solution pour solder le litige à l’amiable, en recourant par exemple à un mode alternatif de règlement des différends (MARD). « L’intervention d’une personne tierce permet de limiter les points de désaccord, et dans un grand nombre de cas, de résoudre le conflit. Si cela ne fonctionne toujours pas, on aura prouvé sa bonne foi, ce qui est parfois un prérequis à une action en justice », explique Maître Simonet. La personne tierce sollicitée peut être une personne privée, un avocat, un juge ou encore un médiateur, selon le processus choisi.

Dans la phase de médiation comme au tribunal, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit. Celui-ci vous fournira de précieux conseils juridiques et vous aiguillera sur la procédure à suivre et la stratégie à adopter. Il n’est néanmoins pas obligatoire d’être représenté par un avocat au tribunal, sauf pour les litiges supérieurs à 10 000 euros.

Minimisez vos frais de justice

Un contentieux n’est pas toujours gratuit ! Pour faire valoir ses droits en justice sans se ruiner, il est nécessaire de bien s’assurer et de se renseigner sur les aides disponibles :

si vous avez souscrit à une assurance protection juridique, une partie de vos frais de justice est prise en charge par votre assureur;
vérifiez si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, via laquelle l’État peut prendre en charge tout ou partie du coût de la procédure judiciaire à votre place;