La surveillance des expositions aux risques professionnels, un enjeu de santé publique

Les résultats de l’enquête « Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels » (Sumer 2017), menée par la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), ont été publiés en septembre 2019.

Cartographie des expositions aux risques professionnels des salariés en France

Dans le secteur privé, la plupart des expositions des salariés aux contraintes physiques ont baissé entre 1994 et 2017, à l’exception du bruit. L’exposition à au moins un produit chimique concerne un tiers des salariés en 2017, un niveau légèrement inférieur à celui de 1994. L’exposition à au moins un produit cancérogène concerne encore 10 % des salariés, soit 1,8 million de personnes. Sur les vingt dernières années, le signalement des expositions à des agents biologiques a augmenté.

Cela ne va malheureusement pas diminuer à l’avenir, puisqu’une réunion des représentants des ving-sept Etats membres de l’Union européenne s’est tenue le 14 mai à propos du virus Sars Cov-2, responsable de la pandémie de Covid-19, pour inclure ce virus dans les niveaux les plus hauts dans la liste des agents biologiques pathogènes, pour lesquels la directive 2000/54/EC impose de prendre des mesures de protection des travailleurs, en fonction de leur niveau de dangerosité.

Ces expositions aux risques physiques, chimiques et biologiques s’inscrivent dans un contexte organisationnel toujours très contraint. L’intensité du travail a augmenté depuis 20 ans, même si elle s’est stabilisée entre 2010 et 2017. Bien que les marges de manœuvre favorisant l’autonomie au travail soient en recul, les salariés se plaignent moins souvent en 2017 qu’en 2003 de manquer de moyens pour faire correctement leur travail. Après un pic en 2010, le signalement de comportements hostiles revient en 2017 au niveau de 2003, tandis que la tension au travail se stabilise à un niveau élevé et que les écarts entre salariés se creusent concernant le manque de reconnaissance au travail.

Comment lutter contre les expositions aux risques physiques, chimiques et biologiques ?

Afin de lutter contre l’ensemble de ces expositions, près d’un salarié sur deux est couvert par des pratiques formalisées de prévention des risques professionnels. Ainsi, en 2017, près de 60 % des salariés disposent dans leur établissement d’un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)*. Plus des deux tiers des DUER ont été élaborés ou mis à jour au cours des 12 derniers mois.

Dans le cadre du DUER :

• 38 % des établissements ont recouru en 2017 à des Intervenants extérieurs en matière de Prévention des Risques Professionnels (IPRP ou autres consultants), soit 8 points de plus qu’en 2010 ; cette hausse touche toutes les tailles d’établissement, y compris ceux de moins de 10 salariés (+6 points, de 5 % à 12 %) ;
• 5,8 % des établissements de moins de 10 de salariés ont consulté un médecin du travail ;
• 7,5 % des établissements de moins de 10 de salariés ont mis en œuvre un plan de prévention suite à l’évaluation des risques.

Par ailleurs, en 2017, près de 12 % des établissements de moins de 10 de salariés possèdent un CHSCT** (ils n’étaient que 8 % en 2010).

Pour en savoir plus et lire l’enquête dans son intégralité :

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_analyses_evolution_expositions_professionnelles_salaries_sumer_2017.pdf

*d’après le décret °2001-1016 du 5 novembre 2001, tous les employeurs d’au moins un salarié sont tenus de rédiger un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER), qui est un inventaire exhaustif et hiérarchisé des risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Il doit préconiser des actions visant à réduire les risques, voire à les supprimer.

**CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, devenu Comité Social et économique (CSE), depuis les ordonnances macron de septembre 2017, qui n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés dont les rôles principaux sont d’évaluer les conditions de travail et d’identifier les risques pouvant toucher le personnel; d’identifier les facteurs favorisant la pénibilité du travail; de proposer des solutions consistant à prévenir les risques professionnels; de contrôler régulièrement les lieux de travail; de proposer des solutions dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel et moral; d’enquêter sur les causes des éventuels accidents de travail.

Source : Publication de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) - sept 2019 : premiers résultats de l’enquête Sumer 2017