Prévoyance collective : nos conseils pour mettre en place votre contrat d’entreprise

En matière de protection sociale, il existe différents régimes : les régimes de base comme la Sécurité sociale, les MSA et les régimes complémentaires souscrits à titre individuel ou collectif par le chef d’entreprise. On parle alors de prévoyance collective. Cette dernière assure un complément d’indemnisation au salarié et à sa famille en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. Et si ses avantages sont nombreux, sa mise en place requiert néanmoins application et doigté.

Nul n’est censé ignorer…

Alors par où commencer quand on n’est ni familier des process, ni du vocabulaire de l’assurance maladie ? Le conseil de Gaëlle Neveu, responsable du Département Offre Assurance à La Mutuelle Générale, est explicite : « commencer par faire l’inventaire de vos obligations légales et conventionnelles pour vous mettre en conformité ». Il faut dire que la matière est riche : obligations 1,5% Cadre, accords de branches, etc.

Gaëlle Neveu insiste : « La prévoyance n’est pas un sujet à prendre à la légère quand on est employeur. Les risques peuvent être très lourds et les dommages collatéraux ». Autrement dit, mieux vaut prendre les devants et faire un diagnostic complet pour éviter d’éventuelles déconvenues ultérieures. Le mieux c’est donc de se tourner vers son référent RH. Et si vous n’avez pas les compétences en interne, ne tournez pas autour du pot, prenez attache auprès d’un spécialiste. En parler à son expert-comptable peut, en effet, s’avérer être une idée très judicieuse. Par ailleurs, les conseillers spécialisés en protection sociale de La Mutuelle Générale sont également là pour vous accompagner.

Les pièges à éviter

Attention néanmoins à ne pas confondre vitesse et précipitation, comme le rappelle Gaëlle Neveu : « De nombreux critères sont à prendre en compte. A commencer par la taille de l’organisation et son secteur d’activité. Une bonne protection pour une entreprise ne l’est pas forcément pour une autre. » Et puis, comment mesurer avec précision l’aléa ? « Dans l’absolu, tout est imaginable. Mais peut-être pas à n’importe quel coût ! »

Deux paramètres s’entrechoquent là, avec plus ou moins d’intensité : l’accidentologie (autrement dit le nombre avéré d’accidents) et l’aversion aux risques. Et tous deux sont, bien évidemment, fonction de la culture même de l’entreprise. D’où « l’intérêt d’évaluer avec précision la performance de la protection sociale de son organisation », comme le souligne notre experte. D’autant que la vie de vos salariés ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Et réciproquement…

La loi, rien que la loi ?

Le sujet mérite d’être discuté. Là encore, il s’agit d’une question d’interprétation. De là à parler d’éthique d’entreprise, il n’y a qu’un pas, que franchit naturellement Gaëlle Neveu : « L’employeur n’est pas obligé de souscrire un contrat de prévoyance pour ses salariés non-cadres si sa convention collective ne l‘y contraint pas, ni même d’intégrer la notion de risques ou maladies redoutées ou encore de prendre en considération le handicap. Il peut même très bien se contenter uniquement de la garantie décès. »

Pour Gaëlle Neveu, c’est même une question de choix… et de stratégie d’entreprise : « Déterminer le niveau de garantie de sa prévoyance, c’est d’abord protéger ses salariés et leurs familles mais également investir pour l’avenir. En France, la prévoyance fait partie du package pour un collaborateur. Et c’est encore plus vrai avec les jeunes générations. » C’est donc un témoin de votre politique RSE ainsi qu’un facteur de notoriété et d’attractivité.