Protection juridique pro : une garantie pour se prémunir contre les litiges

Des litiges variés

Un salarié conteste son licenciement ; un fournisseur livre des produits qui se révèlent défectueux sur la chaîne de montage ; l’administration fiscale veut procéder à une vérification comptable ; un client porte plainte après avoir constaté une rupture de la chaîne de froid dans la livraison de denrées alimentaires… Les chefs d’entreprise sont exposés à de nombreux litiges de natures et d’ampleurs très diverses.

Ces problèmes sont plus courants qu’on ne le pense : près d’un chef d’entreprise sur deux a déjà été amené à exercer une action en justice¹, avec, dans certains cas, des conséquences financières dramatiques. Même quand elles s’avèrent anodines sur le plan financier, ces procédures mobilisent toujours beaucoup de temps et d’énergie. Elles peuvent aussi nuire à l’image de l’entreprise et dégrader les relations de partenariat du dirigeant avec ses clients ou des fournisseurs.

Se concentrer sur son activité

Un contrat de protection juridique joue, comme son nom l’indique, un rôle de bouclier protecteur de l’entreprise contre les litiges explicitement mentionnés : en général vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des salariés et de l’administration fiscale.

Mais si le contrat le prévoit, d’autres litiges peuvent également être pris en charge : avec un bailleur, des voisins, l’Urssaf ou tout autre administration, par exemple.

Accompagné durant toute la procédure, le travailleur indépendant peut se concentrer sur son cœur de métier. La garantie de protection juridique prend en effet en charge, dans la limite d’un plafond défini par le contrat :

• les honoraires d’un avocat librement choisi ainsi que les frais de procédure judiciaire ;
• le suivi de la procédure par un juriste spécialisé ;
• les frais d’expertise ;
• les honoraires d’un expert-comptable et d’un avocat en cas de vérification et de redressement fiscal.

Être accompagné pour prévenir les litiges

Les contrats de protection juridique prévoient également l’accès permanent à une équipe de juristes spécialisés capables de répondre à toutes les questions relevant du droit des affaires (droit du travail, de la consommation, droit administratif, droit fiscal, etc.)

Ils peuvent ainsi prévenir bien des litiges en accompagnant le TNS et ses collaborateurs dans la rédaction ou la relecture d’un contrat, en vérifiant la conformité fiscale d’une opération comptable, en sécurisant une procédure de licenciement. 

Si, malgré tout, un litige survient, ces juristes peuvent négocier avec la partie adverse pour obtenir une résolution amiable, évitant ainsi les frais et les délais d’une procédure judiciaire. Là encore, si des expertises sont nécessaires, leur coût peut être pris en charge par le contrat de protection juridique.

^{(1) Source : étude « Les dirigeants d’entreprises et l’assurance de biens et de responsabilité » réalisée en 2011 par TNS Sofres pour la FFSA (non disponible en ligne).}