Protection sociale : les nouveautés depuis fin 2022

Salariés : augmentation du plafond des titres-restaurant

Depuis le 1^er octobre 2022, le plafond des titres-restaurant a été rehaussé, passant de 19 € à 25 € par jour.

Cette mesure, visant à soutenir le secteur de la restauration et le pouvoir d’achat des ménages, profite à tous les salariés qui bénéficient de titres-restaurant.

Désormais, vous pouvez dépenser 25 € maximum par jour en titres-restaurant, contre 19 € précédemment.

Employeurs : déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires

Depuis le 1^er octobre 2022, les entreprises qui emploient entre 20 et 249 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de :

• 0,5 € par heure supplémentaire réalisée par un salarié ;
• 3,5 € pour chaque jour de repos auquel renonce un salarié relevant d’une convention de forfait annuel en jours, au-delà du plafond de 218 jours par an.

Ces exonérations sont conditionnées au respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée de travail et à la rémunération des heures supplémentaires à un montant égal ou supérieur à une heure non majorée.

Les employeurs peuvent cumuler cette déduction forfaitaire avec d’autres exonérations de cotisations patronales. Toutefois, le montant total de ces allègements ne peut être supérieur à celui des cotisations et contributions patronales versées aux Urssaf.

Santé au travail : un site pour le passeport prévention

Le 5 octobre a marqué la mise en ligne d’un site d’information concernant le passeport prévention, avant le futur déploiement de ce dispositif prévu au cours du 1^er semestre 2023.

Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, il doit permettre de favoriser l’accès pour les salariés et les demandeurs d’emploi à des formations en santé au travail. Il facilitera également la gestion de ces formations par les employeurs et les organismes de formation.

Le passeport prévention regroupera les attestations de formation, les certificats et les diplômes obtenus par chaque travailleur en matière de santé et de sécurité au travail. Il sera alimenté par les organismes de formation, l’employeur, ou le salarié en fonction des formations qui auront été délivrées.