Les règles du congé maternité des travailleuses indépendantes

En 2019, le congé maternité des indépendantes s’est aligné sur celui des femmes salariées, portant sa durée à seize semaines. Sous conditions, les travailleuses indépendantes peuvent percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que des indemnités journalières.

20 000 travailleuses indépendantes concernées chaque année

Le congé maternité des travailleuses indépendantes (sous régime de l’auto-entreprise, artisanes, commerçantes, travailleuses libérales) a évolué en mai 2019. Certaines catégories (professions médicales, avocates libérales collaboratrices en cabinet, etc.) bénéficiaient déjà des mêmes conditions que les salariées. Désormais, pour toutes, la durée maximale indemnisée est fixée à 112 jours (16 semaines) au lieu de 74 jours.

En ce qui concerne la durée minimale du congé maternité, celle-ci est de huit semaines : deux semaines avant la naissance et six semaines après. En cas de naissances multiples, le congé maternité commence 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine après 22 semaines post-natales.

L’allocation forfaitaire est versée à condition de cesser toute activité professionnelle au moins 15 jours avant la naissance et 42 jours après l’accouchement. Néanmoins, dans le but de s’adapter aux réalités de la vie des entrepreneuses, une expérimentation est en cours sur la manière de cumuler congé maternité et reprise d’activité à temps partiel.

 

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Quelles indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes ?

Concernant les modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) destinées à compenser l’arrêt de l’activité lors du congé maternité, il n’est pas nécessaire d’être à jour de ses cotisations annuelles pour les percevoir. La détermination du montant des prestations maternité s’effectue à partir du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles qui précèdent la date de la première indemnité journalière versée, ou la date du premier versement d’allocation de repos maternel.

La travailleuse indépendante doit seulement justifier d’une affiliation minimum de dix mois à la Sécurité sociale des indépendants à la date présumée de l’accouchement. Le montant des indemnités ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 56,35 euros au 1er janvier 2021.

Lorsque le revenu d’activité annuel moyen au titre des trois années civiles d’activité est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette indemnité est de 5,635 euros par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement), si le congé commence en 2021.

Les indemnités journalières en cas de congé maternité sont versées pour un minimum de 56 jours et un maximum de 16 semaines soit 112 jours (142 jours seulement en cas grossesse ou d’état pathologique et 238 jours en cas de jumeaux.)

L’allocation forfaitaire de repos maternel

En plus de l’indemnité journalière, une travailleuse non salariée prenant un congé maternité peut percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser la diminution d’activité. Celle-ci est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de huit semaines. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428 euros au 1er janvier 2021.

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Hélène Joubert



Référence : Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants/JORF n°0124 du 29 mai 2019 texte n° 8