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Santé et sécurité au travail : les aides financières pour les TPE/PME

Vous souhaitez mettre en place des mesures pour améliorer la santé et la sécurité de vos salariés ? L’Assurance Maladie propose des subventions prévention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer leurs investissements dans la santé et la sécurité au travail. Quelles sont les différentes aides ? Votre entreprise peut-elle en bénéficier ? Nous répondons à ces questions dans cet article.

Publié le 23/06/23

Temps de lecture 4 min

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Des subventions prévention pour toutes les petites entreprises

Vous avez moins de 50 salariés ? Certaines subventions prévention de l’Assurance Maladie s’adressent aux entreprises de votre taille.

Subvention « RPS Accompagnement »

Elle vous permet de financer l’accompagnement par un consultant pour repérer les risques psychosociaux dans votre entreprise et mettre en place les actions nécessaires à leur prévention.

Subvention « TMS Diagnostic et Formation »

Elle vous aide à financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan pour lutter contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS).

Subvention « TMS Action »

Elle participe à l’achat de nouveaux matériels et au financement des formations nécessaires pour diminuer les risques de TMS.

Comment prévenir les risques psychosociaux ?

La prévention des RPS est un enjeu majeur pour les responsables RH et les managers. Avec la formation Flex, apprenez à identifier ces risques et à y faire face.

Votre entreprise a moins de 200 salariés ?

L’Assurance Maladie propose les contrats de prévention pour financer des projets de prévention des risques professionnels de plus grande ampleur :

vous pouvez en bénéficier si une convention nationale d'objectifs a été signée dans votre secteur d’activité ;
vous ne pouvez pas cumuler un contrat de prévention avec une subvention prévention.

Des aides pour des secteurs exposés aux risques professionnels

Si vos salariés exercent une activité exposée à certains risques professionnels, vous pouvez bénéficier de subventions prévention spécifiques. Nous détaillons quelques-unes d’entre elles.

Pour les secteurs de la santé et des services à la personne : les subventions « aide médico-sociale à domicile » et « aide médico-sociale en établissement » vous aident à financer les formations et l’achat d’équipements visant à réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes.
Pour les garages et les contrôles techniques : la subvention « captage fumées de diesel » vous permet de mettre en place des dispositifs pour protéger vos salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel.
Si vos salariés sont exposés à des produits chimiques ou toxiques : les subventions « risque chimique équipements », « captage peinture en menuiserie », « captage fumées de soudage » et « amiante » peuvent participer à l’achat d’équipements adaptés pour réduire les risques d’exposition à ces produits.
Si vous êtes une entreprise du BTP : la subvention « TOP BTP » participe au financement du matériel nécessaire pour limiter les risques de chutes, les TMS et l’exposition aux substances chimiques.

Des subventions plafonnées

Les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles.

Le montant de chaque subvention est plafonné à 25 000 €.

Pour en bénéficier, réservez votre aide au plus tôt sur votre compte AT/MP**.

^{* Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle permet aux PME et TPE du secteur d’activité concerné de signer des contrats de prévention.}

^{** AT/MP : AT : accidents du travail ; MP : maladie professionnelle}