Solutions prévoyance : quel contrat d’assurance choisir ?

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

Les aléas de la vie ne sont pas prévisibles mais peuvent s’anticiper. Une maladie, un accident voire un décès peuvent entraîner des conséquences financières importantes pour une personne et ses proches. C’est pourquoi, les assureurs proposent différentes solutions de prévoyance. Une assurance prévoyance est un contrat d’assurance souscrit à titre individuel ou collectif visant à compenser la perte de revenus causée par une maladie, une incapacité de travail ou un décès.

En effet, les remboursements du régime obligatoire de la Sécurité sociale ne prennent pas en charge la totalité des frais de santé engagés lors d'une maladie ou d'un accident. D'autre part, ils ne compensent pas à 100 % la perte de revenus de l'assuré en arrêt de travail.

Avec une solution de prévoyance, vous augmentez votre protection sociale et préservez l’avenir de vos proches. Vous choisissez des garanties adaptées en fonction de la formule proposée par un assureur en contrepartie du paiement d’une cotisation. En cas de survenance d’un risque couvert, ce type de contrat d’assurance garantit le versement d’une indemnisation à l’assuré ou à ses bénéficiaires (famille ou tiers désigné au contrat) sous la forme :

• d’indemnités journalières ;
• d’une rente versée pendant une durée limitée ou à vie ;
• d’un capital dont le montant est défini au moment de la souscription du contrat.

Quels sont les différents contrats d’assurance prévoyance ?

Les solutions de prévoyance proposent de couvrir plusieurs types de risques. Faisons le point sur les assurances prévoyance et leurs garanties.

L’assurance obsèques et l’assurance décès

Le décès prématuré d’une personne peut avoir des conséquences financières importantes pour ses proches. Dans un premier temps, la famille ou l’entourage du défunt peut être confronté à de multiples dépenses urgentes dont les frais d’obsèques. Puis, les proches doivent souvent faire face à une perte de revenus brutale et une baisse de leur niveau de vie.

Pour les aider lors de ces moments difficiles et préserver leur avenir, 2 types de solutions de prévoyance existent :

• l’assurance décès qui comprend le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires du contrat. Cette indemnisation peut être utilisée librement par les bénéficiaires ;
• l’assurance obsèques permet à un assuré de financer ses funérailles selon ses dernières volontés. L’indemnisation peut prendre la forme d’un capital versé aux bénéficiaires ou bien directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres pour financer les frais d’obsèques.

L’assurance invalidité

En cas de maladie ou d’accident non professionnel, une personne peut être en incapacité de travail de manière totale ou définitive. D’autre part, la pension d’invalidité de l’Assurance Maladie ne compense que partiellement la perte de revenus occasionnée par un arrêt de travail.

Selon les conditions du contrat de prévoyance, la garantie invalidité permet le versement d’un capital ou d’une rente en cas de risque :

• d’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
• d’incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) ;
• de perte totale ou partielle d’autonomie.

L’assurance accidents de la vie (GAV)

Cette solution de prévoyance garantit le versement d’une prestation compensatoire sous forme d’une rente ou d’un capital en cas de dommages corporels graves à la suite d’un accident de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de loisirs, catastrophes naturelles ou technologiques).

L’indemnisation versée vise à compenser les conséquences financières d’un préjudice physique (baisse des revenus suite à une incapacité de travail), psychique voire moral de l’assuré.

Quel est l’intérêt d’une solution de prévoyance pour un salarié ou un TNS ?

À titre individuel, la souscription d’une solution de prévoyance n’est pas obligatoire pour un travailleur non-salarié, mais fortement conseillée. Quant aux salariés, une assurance prévoyance collective est souvent proposée, notamment pour répondre aux obligations de leur Convention collective.

Comment fonctionne la prévoyance en cas d’arrêt de travail ?

En cas de maladie ou d’accident non professionnel, l’arrêt de travail déclenche le versement d’indemnités journalières (50 % du salaire journalier) voire de prestations compensatoires (rente ou capital) de la part de l’Assurance Maladie. Tous les actifs peuvent y prétendre : salariés ou travailleurs non-salariés.

En revanche, seuls les salariés sont couverts pour un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle (AT/MP). Les TNS reçoivent uniquement un remboursement de leurs frais de santé liés à l’arrêt de travail par l’Assurance Maladie. Pour compléter leur couverture santé, les TNS sont vivement encouragés à souscrire une mutuelle TNS aussi appelée complémentaire TNS.

Dans tous les cas, la prévoyance de la Sécurité sociale reste limitée dans le temps et ne couvre pas la totalité des dépenses d’un assuré. 
Si vous êtes salarié, votre employeur a l’obligation de maintenir votre rémunération en cas d’arrêt de travail (entre 90 % et 60 % selon la durée de l’arrêt). Des solutions de prévoyance d’entreprise obligatoires ou facultatives existent pour préserver votre niveau de vie. Si vous êtes TNS, il vous appartient de prendre en charge la perte de revenus en cas d’incapacité à poursuivre votre activité professionnelle.

Un contrat d’assurance individuel ou collectif

Différentes solutions de prévoyance complémentaires existent pour salariés ou travailleurs indépendants.

La prévoyance d’entreprise collective

Un contrat de prévoyance d’entreprise permet à un salarié de bénéficier d’un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. En principe, les entreprises ne sont pas dans l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective, sauf pour les salariés cadres ou selon les accords de branches professionnelles.

L'assurance prévoyance de pertes de revenus du TNS

Un arrêt de travail total ou partiel peut avoir de graves conséquences sur la vie de l’entreprise et la vie personnelle de l’entrepreneur. En tant que travailleur non-salarié, nous vous recommandons de faire plusieurs devis d'assurance. Une solution prévoyance vous permet de maintenir votre rémunération en cas d’incapacité à poursuivre votre activité. En tant que travailleur indépendant, vous souhaitez protéger votre famille et votre entreprise ? Ce type d’assurance prévoyance permet de maintenir votre rémunération selon les conditions prévues au contrat.

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